Conditions générales de vente

VOUS VENEZ DE VOUS CONNECTER SUR LE SITE MARCHAND DE LA SOCIETE SPBI SAS, pour la marque BENETEAU, CI-APRES DESIGNEE « BENETEAU ».

IL EST PREALABLEMENT PRECISE QUE LES PRESENTES CONDITIONS REGISSENT EXCLUSIVEMENT LES VENTES PAR BENETEAU DES PRODUITS PROPOSES PAR SA BOUTIQUE SUR LE PRESENT SITE.

CES CONDITIONS S’APPLIQUENT A L’EXCLUSION DE TOUTES AUTRES CONDITIONS, NOTAMMENT CELLES EN VIGUEUR POUR LES VENTES DE CES PRODUITS DANS LES LOCAUX DE BENETEAU OU A L’OCCASION DES SALONS NAUTIQUES.

LE « DOUBLE CLIC » QUE VOUS EXECUTEREZ APRES AVOIR REMPLI VOTRE PANIER CONSTITUERA LA VALIDATION DE VOTRE COMMANDE ET VAUDRA ACCEPTATION IRREVOCABLE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES.

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués sur notre site en euros TVA comprise, frais de transport exclus.

Les frais forfaitaires de transport s’établissent selon le poids de votre commande et du lieu de livraison.

Les prix de nos produits sont indiqués sur notre site en euros TVA comprise (au taux national français en vigueur), frais de transport exclus.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine géographique, sont payables en euros.

Les frais forfaitaires de transport s’établissent selon le poids de votre commande et le lieu de livraison.

Les droits de douane ou autres taxes susceptibles d’être exigibles par la législation locale ou nationale à laquelle vous êtes soumis sont à votre charge et demeurent sous votre entière responsabilité, tant en ce qui concerne les déclarations que les paiements auprès des autorités et/ou organismes compétents de votre pays.

ARTICLE 2 – COMMANDE

2.1 - Vous pouvez commander nos produits sur : www.beneteau.com.

2.2- Nos informations précontractuelles sont présentées en langues française et anglaise.

2.3- Nos informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation écrite au plus tard au moment de la livraison.

Vous devez au préalable soit créer un compte client si nous n’avez jamais fait de commande sur notre site, soit entrer dans votre compte client si vous en avez déjà un.

Sélectionnez dans notre catalogue en ligne le ou les produits qui vous intéressent en les ajoutant à votre panier virtuel.

Une fois votre panier rempli, visualisez votre commande en cliquant sur « je commande ».

Votre commande s’affiche ainsi que le numéro de votre bon de commande.

Vous pouvez vérifier vos coordonnées et votre adresse de livraison, et les modifier au besoin.

Vous pouvez encore revenir à votre panier et modifier votre commande en cliquant sur « votre sélection ».

2.4.2 – Commande

Si votre panier contient les articles désirés, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur « Confirmer et régler votre commande ».


2.4.3- Validation

Quand vous cliquez sur le bouton « Confirmer et régler votre commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par BENETEAU et la confirmation écrite de nos informations contractuelles envoyée par nos soins constituent la preuve de la conclusion du contrat passé par BENETEAU avec vous.

Le contrat est réputé formé lorsque vous recevez par courrier électronique l’accusé réception de votre commande ci-dessus décrite mais son exécution ne devient exigible qu’à l’échéance du terme prévu pour l’exercice de votre droit de rétraction.

Pour toutes les opérations de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l’exception des frais de retour » (Code de la consommation, article L 121-16).

Pour exercer cette faculté, il vous suffit de nous renvoyer le produit concerné accompagné du bon de livraison afférent, en nous indiquant par écrit si vous désirez le remboursement ou l’échange de ce produit.

Dans l’hypothèse où vous sollicitez le remboursement, les sommes que vous avez versées pour le produit restitué vous seront remboursées au plus tard dans les 30 jours qui suivent ladite restitution, la date du renvoi faisant foi.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITE

3.1-Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3.2- Si nos produits n’étaient pas disponibles après que vous ayez passé votre commande, nous vous en informerons par courrier postal ou électronique dans les meilleurs délais. Il vous sera alors possible d’annuler ou de modifier votre commande sur : www.beneteau.com.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

4.1 – Les délais de livraison sont indiqués sur le bon de livraison et sont fonction du pays de livraison.

Pour la France, nos délais de livraison sont les suivants :

- France métropolitaine : 6 semaines à compter de la validation de votre commande ;

- DOM – TOM et export : 10 semaines à compter de la validation de votre commande.

4.2- La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par vous lors de la passation de votre commande.

4.3 – Livraison défectueuse

Nous attirons votre attention sur le fait qu’avant de signer le bon de livraison, vous devez vérifier l’état de la marchandise au moment de sa livraison.

En cas de livraison anormale, vous devez l’indiquer sur le bon de livraison, sous formes de réserves manuscrites (anomalie, produit endommagé…) accompagnées de votre signature. Vous devez en outre confirmer ces réserves au transporteur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des produits. Vous devez transmettre copie de cette confirmation à : BENETEAU – La BOUTIQUE – Z.I. des Mares – BP 66 – 85270 Saint Hilaire de Riez – France.

Les produits livrés endommagés doivent être retournés à l’adresse indiquée ci-dessus dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Le produit devra être renvoyé, autant que faire se peut, dans son état d’origine (emballage, notice…).

Toute réclamation faite en dehors des délais précités ne pourra être acceptée.

4.4 – Défaut de conformité et de qualité du produit commandé

ère est défectueux ou non conforme sera remboursé ou échangé.

Toute réclamation concernant les produits ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits…) doit être faite au plus tard dans les sept jours suivant la livraison, par mail, fax ou courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devez préciser vos coordonnées, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison. Il ne pourra être accepté de réclamation hors délai.

Les réclamations sont reçues :

BENETEAU procédera à votre convenance à l’échange ou au remboursement du ou des produits.

Le produit défectueux ou non conforme devra, autant que faire se peut, être renvoyé dans son état d’origine (emballage, notice…).

4.5- En tout état de cause, vous bénéficiez de :

4.5.1 - la garantie légale des vices cachés régie par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648, alinéa 1^{er : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».}

4.5.2 – la garantie légale de conformité régie par les articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

Article L 211-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L 211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L 211-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Le règlement s’effectue comptant à la commande, à l’ordre de SPBI SAS., selon les modalités suivantes :

BENETEAU conserve la propriété des produits vendus jusqu’au parfait encaissement de l’intégralité du prix en principal et en accessoires.

Le transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des produits est concomitant à la remise de ces produits par le transporteur à l’acheteur.

La présentation et le contenu du présent site constituent une œuvre protégée par la législation relative à la propriété intellectuelle en vigueur, et dont BENETEAU est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, en tout ou partie, ne peut être faite sans l’autorisation préalable et écrite de BENETEAU.

Toute utilisation de la marque BENETEAU ou de ses dérivés est interdite.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies, textes et graphismes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BENETEAU ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes illustrant ces produits.

BENETEAU ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de survenance des événements ou circonstances suivants, échappant au contrôle de la partie s’en prévalant et lui rendant impossible l’exécution de ses engagements, sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : rupture de stock ou indisponibilité des produits, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, inondation, incendie, mobilisation, embargo, insurrection, restriction d’emploi, d’énergie.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à BENETEAU. – La Boutique – Z.I. des Mares – BP 66 – 85270 Saint Hilaire de Riez – France ou par courriel à info.boutique@beneteau.fr.